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Prénom (droit)

prénom (droit), complément du nom patronymique participant, tout comme lui, à la fonction d'identification de la personne.

Le choix du prénom est réglementé par la loi. Avant la loi du 8 janvier 1993, il résultait de l'article premier de la loi du XI germinal an XI que le choix du prénom était restrictif. Celui-ci ne pouvait être choisi que parmi les prénoms des personnages connus de l’histoire ou parmi ceux figurant dans les calendriers.

Depuis la loi du 8 janvier 1993, le système a été libéralisé. L'article 57 du Code civil dispose que, désormais, les prénoms sont choisis par les parents et que si l'officier d'état civil trouve le prénom contraire à l’intérêt de l'enfant, il peut en aviser le procureur de la République qui saisira le juge aux Affaires familiales. Ce dernier pourra alors changer le prénom de l'enfant.

Depuis la loi du 8 janvier 1993, l'article 60 du Code civil prévoit que le juge aux Affaires familiales peut accorder un changement de prénom en raison d'un intérêt légitime. L'usage prolongé d’un prénom constitue un tel intérêt.








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